BETTERFLY TOURISM
Société par actions simplifiée au capital de 59.210 euros,
RCS Paris n°533 563 789,
Siège : 28 rue de Strasbourg 44 000 Nantes
TVA n°FR95533563789

L’inscription d'un Client ou de ses Utilisateurs à une formation n’est définitivement validée qu’à l’issue de la vérification des prérequis spécifiques à ladite action de formation, tels que détaillés dans le programme pédagogique correspondant.

Si le Client sollicite le financement de la formation par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre organisme tiers financeur, il lui appartient :

De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de sa bonne fin ;

De l'indiquer explicitement sur la Convention de Formation Professionnelle ;

De s'assurer de la bonne transmission de l'accord de prise en charge à la Société.

En cas de prise en charge partielle par l'organisme tiers, la différence sera directement facturée au Client. Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à la Société avant le premier jour de la formation, ou en cas de refus de financement par l'organisme tiers quelle qu'en soit la cause, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au Client, qui s'engage à en acquitter le règlement.

3.1 Annulation ou report à l'initiative du Client

Toute demande d'annulation ou de report d'une inscription par le Client doit être notifiée à la Société par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée). Sauf cas de force majeure dûment reconnu au sens de l'article L.6354-1 du Code du travail, les conditions financières suivantes s'appliqueront à titre d'indemnité forfaitaire et ne pourront faire l'objet d'aucune demande de prise en charge auprès d'un OPCO :

Pour une annulation ou un report notifié plus de 30 jours calendaires avant le début de la formation : aucune pénalité ne sera appliquée. Le cas échéant, l'acompte versé sera restitué ou reporté sur une session ultérieure.

Pour une annulation ou un report notifié entre 30 et 8 jours calendaires avant le début de la formation : la Société facturera 50 % du prix total de la prestation.

Pour une annulation ou un report notifié moins de 8 jours calendaires avant le début de la formation, ou en cas d'absence de l'Utilisateur le jour de la formation : la Société facturera 100 % du prix total de la prestation.

3.2 Remplacement d'un Utilisateur

Le Client a la faculté, sous réserve de l’accord préalable expresse de la FairMoove Solutions et du respect strict des prérequis de la formation, de remplacer un Utilisateur inscrit par un autre Utilisateur de son entreprise, et ce jusqu'à 48 heures avant le début de la session, sans frais supplémentaires.

3.3 Annulation ou report à l'initiative de la Société

La Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité du formateur ou si le nombre de participants est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques. Dans ce cas, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera de nouvelles dates, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

4.1 Règlement Intérieur

Lors de toute action de formation, les Utilisateurs sont soumis au respect du Règlement Intérieur de l'organisme de formation. Le Client se porte fort du respect de ce Règlement Intérieur par les Utilisateurs qu'il a désignés, et s'engage à le leur communiquer préalablement au démarrage de la formation.

4.2 Conséquences financières

En cas d'exclusion d'un Utilisateur pour non-respect du Règlement Intérieur, la totalité des frais de formation demeurera exigible par la Société.

De même, l'émission du Certificat de Réalisation étant conditionnée par l'assiduité de l'Utilisateur, tout refus ou omission par ce dernier de signer les documents de présence (feuilles d'émargement ou relevés de connexion e-learning) rendant impossible la justification de la réalisation de l'action auprès des financeurs, entraînera la facturation immédiate et intégrale de la prestation directement au Client.

Le Client s'engage à signaler à FairMoove Solutiôs, en amont de la contractualisation, tout besoin d'adaptation spécifique lié à la situation de handicap d'un Utilisateur. FairMoove Solutions, via son Référent Handicap, étudiera la faisabilité technique et pédagogique de ces adaptations afin de permettre un accès optimal à la formation.

FairMoove Solutions se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de l’animation pédagogique de ses actions de formation à des intervenants experts externes. FairMoove Solutions demeure néanmoins seule responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la prestation et du respect du référentiel national de qualité (Qualiopi).